Peut-on juridiquement qualifier un État de « régime » ?

Pour des raisons politiques, les auteurs d’un projet de résolution de l’ONU firent référence au « régime syrien » au lieu du nom officiel de la République Syrienne. Ceci constituerait une violation de la Charte des Nations Unies qui stipule l’égalite de Etats Membres. Avec une terminologie pareille, les auteurs essayent de dévoyer la Charte en créant des nouvelles catégories qui sortent du cadre du droit international.

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Communication d CEDETIM à la Commission DLH

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME 61ème session Point 9 de l’ordre du jour du programme provisoire Original : FRANCAIS QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES OU QU’ELLE SE PRODUISE DANS LE MONDE Communication écrite … Lire la suite