La question de Jérusalem et ses aspects juridiques

Journal de Genève, 18.10.96

La question de Jérusalem et ses aspects juridiques

par Elias Davidsson

Le conflit concernant Jérusalem est de nouveau à l’ordre du jour des institutions internationales et des médias. Selon les accords entre le gouvernement israélien et l’autorité palestinienne, des négociations sur le statut permanent de la ville ont commencé. La question de Jérusalem réside au cœur même du conflit historique entre le mouvement sioniste et le peuple palestinien. Jérusalem constitue aussi un enjeu important pour des centaines de millions de chrétiens et de musulmans dans le monde.

Une solution durable de la question de Jérusalem devrait donc tenir compte des intérêts et aspirations de toutes les parties interessées. Les trois approches principales pour résoudre la question de Jérusalem sont les suivantes:

• Une solution négociée directement entre les Israéliens et Palestiniens.

• Le recours à un arbitrage international, tenant compte des aspirations des juifs, musulmans et chrétiens du monde.

• Une solution ratifiée, imposée et garantie par la communauté internationale, qui se baserait sur le droit international et les résolutions de l’ONU.

Solution négociée

Une négotiation bilatérale reflète par sa nature même, les rapports des forces entre les interlocuteurs, leurs options respectives et les moyens qu’ils possèdent pour faire pression sur la partie adverse. Vu la disparité énorme – militaire, économique et politique – entre Israël et ses interlocuteurs palestiniens, de véritables négociations entre ces parties ne peuvent avoir lieu. Israël transforme quotidiennement – par des confiscations de terres, aménagements de colonies sur place, constructions de routes pour les colonies juives, etc. – les termes de référence des négociations futures et peut à tout moment cesser de négocier, sans encourir des sanctions de la part de ses interlocuteurs. Quant aux Palestiniens, ils ne possèdent aucun moyen effectif pour faire pression sur Israël à la table des négociations. Ils se trouvent désormais en situation de quémandeurs qui dépendent en tout du bon-vouloir d’Israël. Cette relation asymétrique à outrance se reflète d’une manière encore plus dramatique sur le terrain. Or un « arrangement » fait sous ces conditions ne peut être équitable, et ne peut donc durer.

Arbitrage international

La deuxième approche a le mérite de considérer à titre égal les aspirations et sentiments des tenants des trois religions monothéistes. Quoique louable, cette approche ne peut qu’être subjective. Quelle instance humaine aurait donc la compétence, l’autorité morale et la sagesse nécéssaire pour soupeser équitablement les sentiments qu’éprouvent les juifs, les chrétiens et les musulmans du monde envers Jérusalem? Et comment transformer cette appréciation en solution juste et durable?

Solution sur la base du droit international

La troisième approche a le mérite de se fonder sur des principes universellement reconnus et admis du droit international, et sur un consensus bien établi de la communauté des Etats qui préconise une solution « juste et durable » du conflit. Cette base est certainement la plus objective et probablement la plus équitable des trois approches.

Étant donné le danger à long terme d’une conflagration globale entre les tenants des grandes religions monothéistes, et dans l’éventualité où le statut de Jérusalem ne se règle guère sur la base du droit et de la justice, il est nécéssaire et urgent que la communauté des Etats prenne ce problème en main, et qu’elle se charge de faire appliquer le droit international et les résolutions de l’ONU sur cette question.

C’est pourquoi l’étude des aspects juridiques de la question de Jérusalem (et plus largement celui de la Palestine), s’impose à tous ceux qui s’intéressent à la résolution de ce conflit.

Statut  juridique actuel de Jérusalem

L’Etat d’Israël contrôle actuellement, physiquement et administrativement, la ville de Jérusalem entière. Durant la guerre de  juin 1967, Israël conquit Jérusalem-Est, dont la vieille ville, et l’annexa trois semaines plus tard. Le 30 juillet 1980, défiant la communauté internationale, Israël proclama une loi déclarant Jérusalem sa « capitale éternelle ». Les gouvernements d’Israël, qu’ils soient de droite ou de gauche, affirment régulièrement qu’il n’est pas question de négocier ce principe. Israël a en outre étendu le territoire sous jurisdiction municipale de Jérusalem à un tiers de la Cisjordanie, éspérant par cette mesure soustraire ces territoires à une souveraineté palestinienne future. En gonflant de façon démesurée le mythe du rôle historique central de Jérusalem pour les juifs du monde, les dirigeants sionistes essayent de dissimuler un de leurs handicaps majeurs: l’absence d’une base juridique qui justifierait un contrôle juif sur Jérusalem. Ce contrôle ne s’appuye actuellement que sur la conquête militaire.

C’est pourquoi les décisions et actions de l’Etat d’Israël concernant le statut de Jérusalem et sa définition territoriale, sont considérées comme nulles et non avenues par la communauté internationale. Le Conseil de sécurité de l’ONU a maintes fois déclarées nulles et non avenues les mesures juridiques, administratives, physiques et démographiques introduites par Israël dans les territoires occupés en 1967, y compris Jérusalem, et affirmé l’applicabilité des Conventions de Genève de 1949 à ces territoires. Des changements démographiques, tels qu’Israël les a introduits et imposés dans les territoires occupés, y compris Jérusalem, sont définis par les Conventions de Genève comme des crimes de guerre. La politique de l’Etat d’Israël a toujours été de réduire au maximum le nombre de résidents chrétiens et musulmans de Jérusalem en les poussant au départ.

L’occupation de Jérusalem en 1948

Pour comprendre le nature des changements démographiques radicaux effectués à Jérusalem par Israël, il faut remonter à 1948. A cette date, et grâce à une immigration massive de juifs européens vers la Palestine (facilitée par le Mandat Britannique), la population arabe de Jérusalem, très longtemps majoritaire dans la ville, s’est vue réduite à la parité avec les juifs. La majorité de la population arabe de Jérusalem vivait dans les 15 quartiers résidentiels de la partie moderne de la ville et possédait environ 40% des terres, maisons et commerces de cette partie. En 1948 les forces armées sionistes saisirent douze de ces quartiers, vidés de leur population arabe qui, terrorisée, avait fui la ville en apprenant le destin tragique des habitants de Deir Yassine. Israël, défiant les résolutions de l’ONU,a, jusqu’à ce jour, refusé aux réfugiés, éstimés à entre 50.000 et 60.000, de retourner dans leurs maisons. Ces maisons ont été distribuées à des juifs.

Plan d’internationalisation

Le plan de partage, voté par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 29 novembre 1947, prévoyait pour Jérusalem un régime juridique international sous le contrôle de l’ONU. Cette proposition n’a jamais été révoquée. Elle reste à ce jour le seul document reflétant tant bien que mal la vision de la communauté internationale sur la question de Jérusalem. C’est pourquoi cette dernière ne reconnaît pas la souveraineté de l’Etat d’Israël sur Jérusalem. L’Assemblée Générale de l’ONU a d’ailleurs demandé à tous ses membres de ne pas établir leur ambassade à Jérusalem mais à Tel Aviv. Malgré le caractère facultatif de cette demande, la plupart des Etats, y compris les Etats-Unis, lui ont donné suite. Cette prudence semble indiquer que la majorité des membres de l’ONU est bel et bien consciente du danger pour la paix mondiale d’une reconnaissance de l’hégémonie juive sur Jérusalem.

Deux aspects supplémentaires

Du point de vue du droit international propre, deux aspects supplémentaires doivent être évoqués. Le premier concerne la compétence de l’ONU à recommander le partage de la Palestine (plan de partition du 29 novembre 1947). Certains juristes doutent de cette compétence, et  donc de la légitimité du plan de partage de l’ONU et ses propositions relatives à l’internationalisation de Jérusalem.  Selon eux la souverainté en Palestine échoirait au peuple palestinien qui aurait seul la compétence de déterminer le destin politique de son pays, y compris le statut de Jérusalem. Le plan de partage de l’ONU représenterait une atteinte au droit du peuple palestinien à l’autodétermination, en violation des principes de la Charte de l’ONU. Les changements démographiques effectués en Palestine par le mouvement sioniste (représenté par l’Etat d’Israël) pour déraciner les Palestiniens et les empêcher d’exercer leur droit à l’autodétermination, n’annulent d’ailleurs pas ce droit imprescriptible.

Un autre aspect, évoqué plus haut, est l´occupation de la partie moderne de Jérusalem par Israël et son annexion. Le fait qu’Israël ait pu maintainir sa conquête pendant bientôt un demi siècle et remplacer la population arabe par des juifs, ne lui accorde pas pour autant le droit de souverain. Les mesures prises par Israël pour changer la démographie de Jérusalem en 1948, comme en 1967, constituent des violations flagrantes du droit international. Selon les normes du droit, il incomberait à Israël d’évacuer les populations juives établies à Jérusalem depuis 1948 et de permettre aux réfugiés et à leurs descendants d’y retourner. Une telle action se heurterait certainement à l’opposition de la grande majorité des habitants juifs de Jérusalem. Mais ces derniers ont-ils le droit de  jouir de privilèges obtenus par la force des armes, et leur prétention prime-t-elle sur le droit élémentaire des réfugiés à retourner dans leurs maisons? Enfin y-a-t-il une si grande différence du point de vue juridique et humanitaire entre l’évacuation de la population juive des territoires occupés en 1967, dont Jérusalem-Est et la Cisjordanie, et celle des juifs établis dans la partie de Jérusalem occupée en 1948?  Comment déterminerait-on la date, au-delà de laquelle les actions illégales d’Israël deviendraient irréversibles, et les spoliations des victimes irréparables? Ceux qui œuvrent pour la paix et la justice fairaient bien de ne pas esquiver ces questions.

FIN

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