Ce document n’a pas pour but de fournir matière à des poursuites contre Oussama Ben Laden devant une cour de justice. Les informations obtenues par les services de renseignement ne peuvent généralement pas être utilisées comme preuve en raison de critères stricts d’admissibilité et de la nécessité de protéger les sources. Mais sur la base des informations disponibles, le gouvernement de Sa Majesté a toute confiance dans les conclusions qui sont présentées dans ce document.

RESPONSABILITE POUR LES ATROCITES TERRORISTES AUX ÉTATS-UNIS, 11 SEPTEMBRE 2001

Introduction

1. – Les conclusions auxquelles est clairement parvenu le gouvernement sont :

 Oussama Ben Laden et Al-Qaida, le réseau terroriste qu’il dirige, ont planifié et exécuté les atrocités du 11 septembre 2001 ;

 Oussama Ben Laden et Al-Qaida ont toujours la volonté et les ressources pour mener à bien de nouvelles atrocités ;

 Le Royaume-Uni et les ressortissants du Royaume-Uni sont des cibles potentielles ;

 Oussama Ben Laden et Al-Qaida sont parvenus à commettre ces atrocités en raison de leur alliance rapprochée avec le régime des talibans, qui les autorise à poursuivre impunément leur entreprise terroriste.

2. – Les éléments concernant 1998 (NDLR : attentats contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie) et le USS Cole (un bâtiment de la marine de guerre américaine) proviennent des actes d’accusation et des services de renseignement. Les éléments concernant le 11 septembre viennent des services de renseignement et de l’enquête criminelle en cours. Les détails de certains aspects ne peuvent être fournis mais, sur la base des informations des services de renseignement, les faits sont clairs.

3. – Le document ne contient pas la totalité des éléments en la possession du gouvernement de Sa Majesté, étant donné la nécessité absolue et persistante de protéger les sources des services de renseignement.

RÉSUMÉ

4. – Les faits montrent :

Background

 Al-Qaida est une organisation terroriste ayant des liens avec un réseau global, qui existe depuis plus de dix ans. Elle a été fondée et a été dirigée depuis par Oussama Ben Laden.

 Oussama Ben Laden et Al-Qaida se sont engagés dans une djihad contre les Etats-Unis et leurs alliés. L’un de leurs buts déclarés est le meurtre de citoyens américains et de mener des attaques contre les alliés des Etats-Unis.

 Oussama Ben Laden et Al-Qaida sont basés en Afghanistan depuis 1996 mais possèdent un réseau opérationnel dans le monde entier. Ce réseau inclut des camps d’entraînement, des entrepôts, des moyens de communication et des opérations commerciales susceptibles d’engranger suffisamment d’argent pour soutenir son activité. Cette activité inclut une exploitation substantielle du trafic de drogue à partir de l’Afghanistan.

 Al-Qaida et le régime des talibans entretiennent une alliance rapprochée et interdépendante. Oussama Ben Laden et Al-Qaida fournissent au régime des talibans un soutien matériel, financier et militaire. Ils exploitent conjointement le trafic de drogue. Le régime des talibans permet à Ben Laden d’agir et de mener ses camps d’entraînement terroristes depuis l’Afghanistan, le protège des attaques de l’extérieur et protège les stocks de drogue. Oussama Ben Laden ne pourrait pas conduire ses activités terroristes sans l’alliance et le soutien du régime taliban. La force des talibans serait sérieusement diminuée sans le soutien militaire et financier d’Oussama Ben Laden ;

 Oussama Ben Laden et Al-Qaida ont la capacité de mener à bien des attaques terroristes majeures ;

 Oussama Ben Laden a revendiqué les attaques contre des soldats américains en Somalie en octobre 1993, qui ont fait 18 morts ; les attaques contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie en août 1998, qui ont tué 224 personnes et blessé près de 5000 autres ; a été lié à l’attaque contre le USS Colele 12 octobre 2000, dans laquelle 17 membres d’équipage ont été tués et 40 autres blessés ;

 Ils ont cherché à acquérir des materiaux nucléaires et chimiques pour les utiliser comme des armes terroristes. (…)

Les faits

Oussama Ben Laden et Al-Qaida

8. – En 1989, Oussama Ben Laden et d’autres ont fondé un groupe terroriste international connu sous le nom de Al-Qaida (la Base). De tout temps, il a été le leader de Al-Qaida.

9. – De 1989 à 1991, Oussama Ben Laden a été basé en Afghanistan et à Peshawar, au Pakistan. En 1991, il s’est installé au Soudan, où il est resté jusqu’en 1996. Cette année-là, il est retourné en Afghanistan, où il est toujours.

Le régime taliban

10. – Les talibans ont émergé des camps de réfugiés afghans au Pakistan au début des années 1990. En 1996, ils se sont emparés de Kaboul. Ils sont toujours engagés dans une guerre civile sanglante pour le contrôle de la totalité de l’Afghanistan. Ils sont dirigés par le mollah Omar.

11. – En 1996, Oussama Ben Laden retourna en Afghanistan. Il établit une relation étroite avec le mollah Omar et s’engagea derrière les talibans. Oussama Ben Laden et le régime des talibans entretiennent une alliance étroite dont chacun d’eux dépend pour sa survie. Ils partagent aussi les mêmes valeurs religieuses et la même vision.

12. – Oussama Ben Laden a fourni aux talibans des troupes, des armes et de l’argent pour combattre l’Alliance du nord (l’opposition afghane aux talibans). Il est très impliqué dans la formation militaire des talibans, leurs projets et leurs opérations. Il a des représentants dans la structure de commandement militaire des talibans. Il a également fourni une aide humanitaire et une assistance en matière d’infrastructure. Des forces étant sous le contrôle de Ben Laden ont combattu aux côtés des talibans dans la guerre civile en Afghanistan.

13. – Omar a fourni à Ben Laden un endroit à partir duquel opérer et l’a autorisé à ouvrir des camps d’entraînement terroristes en Afghanistan. Ils exploitent conjointement le trafic de drogue. En contrepartie de l’actif soutien apporté par Al-Qaida, les talibans autorisent Al-Qaida à mener librement ses actions, dont l’organisation, l’entraînement et la préparation d’activités terroristes. En addition, les talibans assurent la sécurité des stocks de drogue.

14. – Depuis 1996 et la prise de Kaboul, le gouvernement des Etats-Unis a régulièrement soulevé auprès des talibans une variété de questions, dont l’aide humanitaire et le terrorisme. Bien avant le 11 septembre 2001, les Etats-Unis avaient fourni aux talibans des preuves de l’implication d’Al-Qaida dans les attentats terroristes en Afrique de l’Est. Ces preuves ont été fournies à de hauts dirigeants talibans à leur demande.

15. – Les Etats-Unis ont clairement indiqué aux talibans que Al-Qaida avait assassiné des citoyens américains et entendait en assassiner d’autres. Les Etats-Unis ont offert de travailler avec les talibans à l’expulsion des terroristes d’Afghanistan. Ces conversations, qui se sont poursuivies depuis 1996, n’ont produit aucun résultat.

16. – En juin 2001, les preuves de la menace représentée par Al-Qaida s’intensifiant, les Etats-Unis ont averti les talibans qu’ils étaient en droit de se défendre et qu’ils tiendraient le régime pour responsable d’attaques contre des citoyens américains commises par des terroristes ayant trouvé refuge en Afghanistan.

17. – En cela, les Etats-Unis ont reçu le soutien des Nations unies. Le Conseil de sécurité, dans la résolution 1267, a condamné Oussama Ben Laden en raison de son soutien au terrorisme international et de son réseau de camps terroristes, et il a demandé que les talibans livrent Ben Laden sans délai pour qu’il puisse être jugé.

18. – En dépit des preuves apportées par les Etats-Unis de la responsabilité de Ben Laden et d’Al-Qaida dans les attentats de 1998 en Afrique de l’Est, en dépit de la perception qui s’est révélée exacte de la menace d’autres atrocités, et en dépit des demandes des Nations unies, le régime taliban a répondu en faisant savoir que nulle preuve n’existait contre Ben Laden et que ni lui ni son réseau ne seraient expulsés du pays.

19. – Un ancien responsable gouvernemental d’Aghanistan a décrit les talibans et Oussama Ben Laden comme "les deux côtés d’une même pièce : Oussama ne peut exister en Afghanistan sans les talibans et les talibans ne peuvent exister sans Oussama".

AL-Qaida

20. – Al-Qaida a pour but de s’opposer aux ouvernements "non islamiques" dans les pays musulmans avec force et violence.

21. – Al-Qaida s’oppose avec virulence aux Etats-Unis. Oussama Ben Laden a prié et incité ses partisans à tuer des citoyens américains dans les termes les moins équivoques.

(Le chapitre 22 rappelle la déclaration de djihad du 12 octobre 1996 faite par Ben Laden et cite plusieurs déclarations ultérieures appelant à tuer des Américains pour "expulser les ennemis des lieux saints de l’Islam").

23. – A partir du début des années 1990, Oussama Ben Laden a tenté de se procurer des armes nucléaires et chimiques pour un usage terroriste.

24. – Bien que les cibles américaines constituent la priorité pour Al-Qaida, les alliés des Etats-Unis sont également explicitement menacés. Les références à "l’alliance des croisés et des sionistes et leurs collaborateurs" et aux "troupes américaines de Satan et les partisans du Diable ayant fait alliance avec elles" incluent sans aucun doute le Royaume-Uni.

25. – La menace continue. Sur la base de notre expérience de la manière selon laquelle le réseau a fonctionné dans le passé, on peut penser que d’autres cellules, comme celle qui a mené les attaques terroristes du 11 septembre, existent.

26. – Al-Qaida fonctionne de son côté et aussi à travers un réseau d’autres organisations terroristes. Celles-ci comptent Le Djihad islamique égyptien et d’autres groupes terroristes extrémistes d’Afrique du Nord, ainsi qu’un nombre d’autres groupes dans d’autres pays dont le Soudan, le Yémen, la Somalie, le Pakistan et l’Inde. Al-Qaida a aussi des cellules et des personnels dans un certains nombre d’autres pays pour faciliter ses activités.

27. – Oussama Ben Laden dirige le réseau Ben Laden. En dessous de lui, se trouve un organe appelé "Shura", qui inclut les représentants d’autres groupes terroristes, tels que le leader du Djihad islamique égyptien Ayman Zawahiri et des lieutenants de premier plan de Ben Laden comme Abu Hafs Al-Masri. Le Djihad islamique égyptien a, de fait, fusionné avec Al-Qaida.

28. – En plus de " Shura", Al-Qaida compte plusieurs groupes chargés des questions militaires, des médias, des finances et des questions de religion.

29. – Mohamed Atef est membre du groupe qui est chargé des questions militaires et des opérations terroristes. Ses attributions incluent la responsabilité de l’entraînement des membres d’Al-Qaida.

30. – Les membres d’Al-Qaida doivent prononcer un serment d’allégeance et s’engager à suivre les ordres d’Oussama Ben Laden.

(…) 32. – Depuis 1989, Oussama Ben Laden a mené de substantielles transactions financières et commerciales pour le compte d’Al-Qaida conformément à ses objectifs. Celles-ci incluent l’acquisition de terrains pour les camps d’entraînement, l’achat d’entrepôts pour stocker des biens, dont des explosifs, l’achat d’équipements de communication et électroniques, et l’acheminement de devises et d’armes à destination de membres d’Al-Qaida et de groupes terroristes associés dans le monde entier.

33. – Depuis 1989, Oussama Ben Laden a fourni des camps d’entraînement et des lieux d’hébergement en Afghanistan, au Pakistan, au Soudan, en Somalie et au Kenya, pour les mebres d’Al-Qaida et de groupes terroristes associés. Nous savons, par des sources du renseignement, qu’il y a actuellement au moins une douzaine de camps en Aghanistan, dont quatre au moins sont utilisés pour l’entraînement de terroristes.

34. – Depuis 1989, Oussama Ben Laden a établi une série de compagnies afin de procurer des ressources à Al-Qaida, et de fournir des couvertures pour acquérir des explosifs, des armes et des produits chimiques, et pour les déplacements des agents d’Al-Qaida. Ces compagnies comptent un holding financier connu sous le nom de "Wadi al Aqiq", une entreprise de bâtiment, connue sous le nom de "Al-Hijra", une entreprise agricole, "Al Themar Al Mubaraka", et des sociétés d’investissement connues sous le nom de "Laden International" et "Taba Investments".

Oussama Ben Laden et les attaques précédentes

(Les points 35 à 60 sont consacrés à l’historique des attentats anti-américains ou des projets d’attaques de 1992 à 2000 imputés à Ben Laden. Cet historique est basé sur les compte rendus de procès et les déclarations de Ben Laden lui-même.)

Oussama Ben Laden et les attaques du 11 septembre

61. – Dix-neuf hommes ont été identifiés comme pirates de l’air à partir de la liste des passagers des quatre vols détournés le 11 septembre 2001. Au moins trois d’entre eux ont déjà été identifiés de manière formelle comme des associés d’Al-Qaida. L’un a été été identifié comme ayant joué un rôle clé dans les attentats contre les ambassades américaines en Afrique de l’Est et contre le USS Cole. L’enquête sur le passé de tous les pirates de l’air est toujours en cours.

62. – Des sources du renseignement ont permis d’établir les faits suivants après le 11 septembre. Pour des raisons de confidentialité, les noms des associés mentionnés, bien qu’ils soient connus, ne sont pas cités.

 Dans la dernière période avant le 11 septembre, Ben Laden a monté une campagne de propagande concertée parmi les groupes partageant ses vues – incluant des vidéos et de la documentation – justifiant les attaques contre des cibles juives ou américaines ; et affirmant que ceux qui mouraient dans de telles entreprises accomplissaient l’œuvre de Dieu.

 Nous avons appris, après le 11 septembre, que Ben Laden lui-même a affirmé, peu avant le 11 septembre, qu’il préparait une attaque majeure contre les Etats-Unis.

 En août et début septembre, de proches associés de Ben Laden ont été prévenus qu’ils devaient regagner l’Afghanistan avant le 10 septembre.

 Immédiatement avant le 11 septembre, plusieurs associés connus de Ben Laden mentionnaient le 11 septembre ou une date proche comme date pour une opération.

 Depuis le 11 septembre, nous avons appris que l’un des plus proches et plus anciens associés de Ben Laden était responsable de l’organisation détaillée des attaques.

Il existe des preuves d’une nature très spécifique concernant la culpabilité de Ben Laden et de ses associés mais elles sont trop sensibles pour être divulguées.

63. – Oussama Ben Laden est toujours le chef et le cerveau d’Al-Qaida. Dans cette organisation, une opération de l’ampleur de celle du 11 septembre doit avoir été approuvée par Oussama Ben Laden personnellement.

64. – Le modus operandi du 11 septembre correspond exactement aux attaques précédentes. Le bilan des atrocités d’Al-Qaida se caractérise par une longue et méticuleuse planification, un désir de faire un grand nombre de victimes, des commandos suicide, et des attaques multiples et simultanées.

65. – Les attaques du 11 septembre 2001 sont entièrement cohérentes avec l’échelle et la sophistication de la préparation des attaques contre les ambassades d’Afrique de l’Est et contre l’USS Cole. Aucun signal d’avertissement n’a été lancé pour ces attentats, pas plus que le 11 septembre.

66. – Les agents d’Al-Qaida, selon les preuves fournies lors du procès des attentats contre les ambassades, ont décrit comment un groupe passe des années à préparer une opération. Ils effectuent des surveillances répétées, collectent patiemment les éléments, identifient et hiérarchisent les agents qui ont les compétences pour mener les attaques et sont prêts à mourir pour leur cause.

67. – Les agents impliqués dans les atrocités du 11 septembre avaient fréquenté des écoles de pilotage, utilisé des simulateurs de vol pour pour étudier le contrôle des avions plus grands, et placé les aéroports possibles et les itinéraires sous surveillance.

68. – Les attaques imputables à Al-Qaida se caractérisent par un total mépris pour les vies innocentes, y compris celles de musulmans. Dans une interview postérieure aux attentats contre les ambassades d’Afrique de l’Est, Oussama Ben Laden a souligné que la nécessité d’attaquer les Etats-Unis excuse le meurtre de civils innocents, musulmans ou non-musulmans sans distinction.

69. – Aucune autre organisation n’a à la fois la motivation et la capacité de mener à bien des attaques comme celles du 11 septembre – à l’exception du réseau Al-Qaida dirigé par Oussama Ben Laden.

Conclusion